Nouvelle demande - Permis de construire

Prénom

Nom

Téléphone

Numéro d'identifiant de la propriété

Saisissez le numéro d'identifiant de votre propriété (ex: PROP-2024-123456)

Description de la demande

Surface en m²

Note : La taxe sera calculée automatiquement en fonction de la surface (100 F par m²).

Veuillez joindre tous les documents requis pour votre demande.

Titre foncier ou ADC

Titre foncier ou Autorisation de Construire (ADC)

Plan architectural signé

Plan architectural signé par un architecte agréé

Plan de masse

Plan de situation

Étude de sol

Selon le projet

Attestation de localisation

Pièce d'identité

Quitus fiscal ou IFU

Demande manuscrite ou formulaire

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Demande de permis de construire pour vos travaux de construction.