Renouvellement d'Autorisation Foncière

Ce service permet aux entreprises de renouveler leurs autorisations d'occupation temporaire, titres fonciers ou baux emphytéotiques en toute simplicité. Le GUF vous rappelle les échéances, facilite le dépôt de pièces et sécurise la validation par l'administration.

Avec ce service vous obtenez

Un suivi automatique des dates d'expiration de vos autorisations
Des rappels par email avant l'échéance (60 jours avant)
Un tableau de bord avec l'historique de vos renouvellements
Un processus de validation sécurisé par l'administration
Des documents officiels téléchargeables après validation

NB: Il est recommandé d'entamer vos démarches 60 jours avant l'expiration pour éviter toute rupture de validité et assurer la continuité de vos activités.

Conditions à remplir

Être une entreprise immatriculée au RCCM
Disposer d'une autorisation foncière existante et valide
Avoir un numéro RCCM actif et à jour
Initier la démarche au moins 60 jours avant expiration
Avoir une adresse email valide pour recevoir les notifications
Respecter les conditions d'occupation de l'autorisation actuelle

Pièces à fournir

Pour le renouvellement d'autorisation, vous devez disposer :

Numéro RCCM de votre entreprise
Copie de l'autorisation foncière actuelle
Documents justificatifs de l'activité (si changement)
Justificatifs de conformité aux conditions d'occupation
Tout document complémentaire demandé par l'administration

Durée estimée

15 à 30 jours ouvrables après dépôt complet du dossier. La validation manuelle par l'administration est obligatoire.

Les délais peuvent varier selon la complexité du dossier et la charge de travail de l'administration.

Coût de service

Frais de renouvellement selon le type d'autorisation :

Autorisation d'occupation temporaire : Tarif standard
Titre foncier : Tarif majoré
Bail emphytéotique : Tarif selon durée et superficie

Les montants exacts sont calculés lors de la soumission de votre demande et vous seront communiqués.

Démarches pour l'usager

Procédure en ligne

Accédez à la page de connexion avec votre numéro RCCM
Recevez un code OTP par email (valide 10 minutes)
Saisissez le code OTP pour accéder à votre espace
Consultez vos autorisations et leurs dates d'expiration
Sélectionnez l'autorisation à renouveler
Vérifiez et mettez à jour les informations si nécessaire
Téléchargez les documents requis
Soumettez votre demande de renouvellement
Suivez l'état d'avancement de votre dossier en ligne
Recevez la notification de validation et téléchargez les nouveaux documents

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