Nouvelle demande - Autorisation de démolition

Prénom

Nom

Téléphone

Numéro d'identifiant de la propriété

Saisissez le numéro d'identifiant de votre propriété (ex: PROP-2024-123456)

Description de la demande

Nombre de niveaux

Note : La taxe sera calculée automatiquement en fonction du nombre de niveaux (25 000 F par niveau).

Veuillez joindre tous les documents requis pour votre demande.

Titre foncier

Plan de situation

Pièce d'identité

Demande écrite

Permis de construire initial

Si existant

Rapport technique

État du bâtiment

Annuler

Autorisation de démolition d'immeuble.