Autorisation de démolition

Obtenez l'autorisation de démolition pour vos projets de démolition d'immeuble

Autorisation de démolition

Description du service

L'autorisation de démolition est un document administratif obligatoire pour démolir un immeuble. Elle permet de s'assurer que la démolition respecte les règles d'urbanisme et de sécurité en vigueur. Cette autorisation est nécessaire pour garantir la sécurité des travaux et le respect de l'environnement.

Durée estimée

15 à 30 jours ouvrables après soumission complète de votre demande. Le délai peut varier selon la complexité du projet et les consultations nécessaires avec les services de sécurité.

Coût de service

Calculé selon le nombre de niveaux :
  • Tarif de base : 25 000 FCFA par niveau
  • Montant minimum : Selon les tarifs en vigueur
  • Le montant exact sera calculé automatiquement lors de la soumission

Le montant exact est calculé automatiquement en fonction du nombre de niveaux que vous indiquerez dans le formulaire.

Démarches pour l'usager

Procédure en ligne

  1. Remplissez le formulaire de demande avec vos informations personnelles
  2. Indiquez le numéro d'identifiant de votre propriété
  3. Précisez le nombre de niveaux de l'immeuble à démolir
  4. Ajoutez une description détaillée de votre projet
  5. Soumettez votre demande
  6. Recevez un numéro de référence pour le suivi
  7. Effectuez le paiement de la taxe une fois la demande validée
  8. Suivez l'avancement de votre demande en ligne
  9. Recevez la notification d'approbation ou de rejet par email

Qui peut faire la demande

  • Le propriétaire de l'immeuble à démolir
  • Le mandataire du propriétaire (avec procuration)
  • Les personnes morales propriétaires de l'immeuble

Institution en charge du service

Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (DUAT) - Service des Autorisations d'Urbanisme

Institution compétente

Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (DUAT) - Service des Autorisations d'Urbanisme

Législation

  • Code de l'urbanisme et de l'habitat
  • Décret n° [numéro] relatif aux autorisations de démolition
  • Arrêté municipal n° [numéro] fixant les modalités de délivrance

Localisation, heures de service

Adresse : Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, [Adresse complète]

Horaires : Lundi - Vendredi : 8h00 - 16h00

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Email : [Adresse email]

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