Déclaration des travaux

Description du service

La déclaration de travaux est une démarche administrative obligatoire pour certains travaux de rénovation, d'aménagement ou de modification qui ne nécessitent pas un permis de construire mais doivent être déclarés aux autorités compétentes. Cette déclaration permet de contrôler que les travaux respectent les règles d'urbanisme.

Durée estimée

10 à 15 jours ouvrables après soumission complète de votre déclaration. Le délai peut varier selon la complexité des travaux.

Coût de service

Tarif fixe :

Montant : 25 000 FCFA
Paiement requis avant le traitement de la déclaration

Le montant est fixe et ne varie pas selon les caractéristiques des travaux.

Démarches pour l'usager

Procédure en ligne

Remplissez le formulaire de déclaration avec vos informations personnelles
Indiquez le numéro d'identifiant de votre propriété
Ajoutez une description détaillée des travaux prévus
Soumettez votre déclaration
Recevez un numéro de référence pour le suivi
Effectuez le paiement de la taxe une fois la déclaration validée
Suivez l'avancement de votre déclaration en ligne
Recevez la notification de réception par email
Téléchargez votre récépissé de déclaration

Qui peut faire la demande

Le propriétaire du bien concerné
Le mandataire du propriétaire (avec procuration)
Le locataire avec autorisation écrite du propriétaire

Institution en charge du service

Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (DUAT) - Service des Déclarations

Institution compétente

Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (DUAT) - Service des Déclarations

Législation

Code de l'urbanisme et de l'habitat
Décret n° [numéro] relatif aux déclarations de travaux
Arrêté municipal n° [numéro] fixant les modalités

Localisation, heures de service

Adresse : Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, [Adresse complète]

Horaires : Lundi - Vendredi : 8h00 - 16h00

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Email : [Adresse email]