Attestation de localisation

Description du service

L'attestation de localisation est un document administratif qui certifie l'emplacement exact d'une propriété et fournit des informations sur sa situation géographique, ses limites et ses caractéristiques cadastrales. Ce document est souvent requis pour les transactions immobilières ou les démarches administratives.

Durée estimée

5 à 10 jours ouvrables après soumission complète de votre demande. Le délai peut varier selon la disponibilité des données cadastrales.

Coût de service

Tarif fixe :

Montant : 10 000 FCFA
Paiement requis avant le traitement de la demande

Le montant est fixe et ne varie pas selon les caractéristiques de la propriété.

Démarches pour l'usager

Procédure en ligne

Remplissez le formulaire de demande avec vos informations personnelles
Indiquez le numéro d'identifiant de votre propriété
Ajoutez une description de votre propriété si nécessaire
Soumettez votre demande
Recevez un numéro de référence pour le suivi
Effectuez le paiement de la taxe une fois la demande validée
Suivez l'avancement de votre demande en ligne
Recevez la notification de délivrance par email
Téléchargez votre attestation de localisation

Qui peut faire la demande

Le propriétaire de la propriété
Le mandataire du propriétaire (avec procuration)
Toute personne justifiant d'un intérêt légitime

Institution en charge du service

Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (DUAT) - Service Cadastral

Institution compétente

Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (DUAT) - Service Cadastral

Législation

Code de l'urbanisme et de l'habitat
Décret n° [numéro] relatif aux attestations de localisation
Arrêté municipal n° [numéro] fixant les modalités

Localisation, heures de service

Adresse : Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, [Adresse complète]

Horaires : Lundi - Vendredi : 8h00 - 16h00

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Email : [Adresse email]