Duplicata

Description du service

Le duplicata permet d'obtenir une copie certifiée conforme d'un document d'urbanisme déjà délivré (permis de construire, certificat d'urbanisme, etc.) en cas de perte, de vol ou de détérioration du document original. Ce document a la même valeur légale que l'original.

Durée estimée

5 à 10 jours ouvrables après soumission complète de votre demande. Le délai peut varier selon la disponibilité des archives et la nécessité de vérifier les informations.

Coût de service

Tarif fixe :

Montant : 30 000 FCFA
Paiement requis avant le traitement de la demande

Le montant est fixe et ne varie pas selon le type de document.

Démarches pour l'usager

Procédure en ligne

Remplissez le formulaire de demande avec vos informations personnelles
Indiquez le numéro d'identifiant de votre propriété
Précisez le type de document pour lequel vous demandez un duplicata
Ajoutez le numéro de référence du document original si disponible
Soumettez votre demande
Recevez un numéro de référence pour le suivi
Effectuez le paiement de la taxe une fois la demande validée
Suivez l'avancement de votre demande en ligne
Recevez la notification de délivrance par email
Téléchargez votre duplicata

Qui peut faire la demande

Le bénéficiaire du document original
Le mandataire du bénéficiaire (avec procuration)
Les héritiers du bénéficiaire (avec justificatif)

Institution en charge du service

Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (DUAT) - Service des Archives

Institution compétente

Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (DUAT) - Service des Archives

Législation

Code de l'urbanisme et de l'habitat
Décret n° [numéro] relatif aux duplicatas de documents administratifs
Arrêté municipal n° [numéro] fixant les modalités

Localisation, heures de service

Adresse : Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, [Adresse complète]

Horaires : Lundi - Vendredi : 8h00 - 16h00

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Email : [Adresse email]