Certificat d'urbanisme

Description du service

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il permet de connaître les droits et obligations en matière d'urbanisme avant d'engager un projet de construction ou d'aménagement. Ce document informe sur les possibilités de construction, les servitudes, les taxes et participations applicables.

Durée estimée

10 à 20 jours ouvrables après soumission complète de votre demande. Le délai peut varier selon la complexité du dossier et la nécessité de consulter d'autres services.

Coût de service

Tarif fixe :

Montant : 50 000 FCFA
Paiement requis avant le traitement de la demande

Le montant est fixe et ne varie pas selon les caractéristiques du terrain.

Démarches pour l'usager

Procédure en ligne

Remplissez le formulaire de demande avec vos informations personnelles
Indiquez le numéro d'identifiant de votre propriété
Ajoutez une description de votre projet si nécessaire
Soumettez votre demande
Recevez un numéro de référence pour le suivi
Effectuez le paiement de la taxe une fois la demande validée
Suivez l'avancement de votre demande en ligne
Recevez la notification de délivrance par email
Téléchargez votre certificat d'urbanisme

Qui peut faire la demande

Le propriétaire du terrain
Le mandataire du propriétaire (avec procuration)
Toute personne justifiant d'un intérêt à connaître les règles d'urbanisme applicables

Institution en charge du service

Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (DUAT) - Service des Certificats d'Urbanisme

Institution compétente

Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (DUAT) - Service des Certificats d'Urbanisme

Législation

Code de l'urbanisme et de l'habitat
Décret n° [numéro] relatif aux certificats d'urbanisme
Arrêté municipal n° [numéro] fixant les modalités de délivrance

Localisation, heures de service

Adresse : Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, [Adresse complète]

Horaires : Lundi - Vendredi : 8h00 - 16h00

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Email : [Adresse email]