Occupation du domaine public (RODP)

Demande d'occupation du domaine public (kiosque, terrasse, atelier, garage)

Occupation du domaine public (RODP)

Description du service

L'occupation du domaine public permet d'obtenir l'autorisation d'installer et d'exploiter une structure (kiosque, terrasse, atelier, garage) sur le domaine public. Cette autorisation est soumise à des conditions spécifiques selon la catégorie d'occupation. Elle permet d'utiliser l'espace public pour des activités commerciales ou professionnelles.

Durée estimée

10 à 20 jours ouvrables après soumission complète de votre demande. Le délai peut varier selon la complexité du projet et la charge de travail des services.

Coût de service

Calculé selon la catégorie et la surface :
  • Kiosque (≤ 12 m²) : Tarif selon les tarifs en vigueur
  • Kiosque (> 12 m²) : Tarif selon les tarifs en vigueur
  • Terrasse, Atelier, Garage : Tarif selon les tarifs en vigueur
  • Le montant exact sera calculé automatiquement lors de la soumission

Le montant exact est calculé automatiquement en fonction de la catégorie et de la surface que vous indiquerez dans le formulaire.

Démarches pour l'usager

Procédure en ligne

  1. Remplissez le formulaire de demande avec vos informations personnelles
  2. Indiquez la surface de l'occupation en m²
  3. Sélectionnez la catégorie (kiosque, terrasse, atelier, garage)
  4. Précisez l'adresse de l'occupation
  5. Ajoutez une description détaillée de votre projet
  6. Soumettez votre demande
  7. Recevez un numéro de référence pour le suivi
  8. Effectuez le paiement de la taxe une fois la demande validée
  9. Suivez l'avancement de votre demande en ligne
  10. Recevez la notification d'approbation ou de rejet par email

Qui peut faire la demande

  • Toute personne physique majeure exerçant une activité légale
  • Les personnes morales (sociétés, associations) exerçant une activité légale
  • Les mandataires avec procuration

Institution en charge du service

Direction du Domaine Public et des Voiries - Service des Occupations du Domaine Public

Institution compétente

Direction du Domaine Public et des Voiries - Service des Occupations du Domaine Public

Législation

  • Code du domaine public
  • Décret n° [numéro] relatif aux occupations du domaine public
  • Arrêté municipal n° [numéro] fixant les modalités d'occupation

Localisation, heures de service

Adresse : Direction du Domaine Public et des Voiries, [Adresse complète]

Horaires : Lundi - Vendredi : 8h00 - 16h00

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Email : [Adresse email]

Faire une demande