Location de terrains (PLT)

Demande de location de terrain pour une occupation temporaire

Location de terrains (PLT)

Description du service

La location de terrain pour occupation temporaire permet d'obtenir l'autorisation d'occuper temporairement un terrain du domaine public pour une activité spécifique. Cette autorisation est délivrée pour une durée déterminée et peut être renouvelée. Elle est destinée aux activités nécessitant un emplacement temporaire sur le domaine public.

Durée estimée

10 à 20 jours ouvrables après soumission complète de votre demande. Le délai peut varier selon la complexité du projet et la charge de travail des services.

Coût de service

Calculé selon la surface du terrain :
  • Tarif selon les tarifs en vigueur
  • Le montant exact sera calculé automatiquement lors de la soumission

Le montant exact est calculé automatiquement en fonction de la surface que vous indiquerez dans le formulaire.

Démarches pour l'usager

Procédure en ligne

  1. Remplissez le formulaire de demande avec vos informations personnelles
  2. Indiquez la surface du terrain en m²
  3. Précisez l'adresse du terrain
  4. Ajoutez une description détaillée de votre projet
  5. Soumettez votre demande
  6. Recevez un numéro de référence pour le suivi
  7. Effectuez le paiement de la taxe une fois la demande validée
  8. Suivez l'avancement de votre demande en ligne
  9. Recevez la notification d'approbation ou de rejet par email

Qui peut faire la demande

  • Toute personne physique majeure exerçant une activité légale
  • Les personnes morales (sociétés, associations) exerçant une activité légale
  • Les mandataires avec procuration

Institution en charge du service

Direction du Domaine Public et des Voiries - Service des Occupations Temporaires

Institution compétente

Direction du Domaine Public et des Voiries - Service des Occupations Temporaires

Législation

  • Code du domaine public
  • Décret n° [numéro] relatif aux occupations temporaires du domaine public
  • Arrêté municipal n° [numéro] fixant les modalités de location

Localisation, heures de service

Adresse : Direction du Domaine Public et des Voiries, [Adresse complète]

Horaires : Lundi - Vendredi : 8h00 - 16h00

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Email : [Adresse email]

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